Droit suisse. Intégré. Pas collé.

LPD suisse, art. 330a CO, certification ISO 27001, audit-log complet et auth à trois niveaux. La conformité n'est pas une liste de fonctionnalités à la fin — elle est intégrée dans chaque slice et chaque workflow.

Essai gratuit 14 jours Voir la démo

Conformité art. 330a CO : fairness-engine + compliance-check
Conforme LPD suisse + RGPD
ISO 27001 · Hébergé en Suisse

Modules

Ce que la conformité signifie en pratique

Fairness-engine art. 330a CO

Bias-check pour le genre, l'âge, la nationalité — avant l'envoi du certificat. Codes secrets détectés, formulation claire, juridiquement robuste.

Auth à trois niveaux

Collaborateurs, RH, admin — chaque niveau voit ce qui est autorisé. Configurable par champ (p. ex. salaire visible uniquement RH + direction).

Audit-log complet

Qui a modifié, lu, exporté quoi et quand ? Journalisé par slice et par étape de workflow, prêt pour l'audit. Export pour les audits.

ISO 27001 + hosting suisse

Backend, base de données, service de vérification dans la région Google Cloud Zurich. Certifié ISO 27001, pen-tests annuels, sous-traitants transparents.

Délais de conservation + legal-hold

Délais de conservation conformes LPD par type, pseudonymisation automatique à l'expiration, legal-hold en un clic.

AVV + trust center

Contrat de sous-traitance à la signature, trust center avec certificats, rapports pen-test et liste des sous-traitants sur demande.

FAQ

Questions fréquentes

Que signifie la conformité art. 330a CO concrètement ?

L'art. 330a CO exige un certificat véridique et bienveillant sans indications discriminatoires. Notre fairness-engine vérifie exactement cela — avant l'émission. Plus un compliance-check sur les éléments obligatoires (identité, durée, fonction, performance, comportement, clôture).

Où sont les données ?

Backend, base Firestore et service de vérification dans Google Cloud, région europe-west6 (Zurich). Anthropic Claude est utilisé comme sous-traitant en UE — données minimisées, pas de persistance côté IA.

Signez-vous un AVV ?

Oui — standard pour les clients Pro et Enterprise. Sur demande pour Starter et Growth. L'AVV suit la LPD suisse + art. 28 RGPD, avec clauses contractuelles standard suisses pour les sous-traitants DACH.

À quoi ressemble l'audit-log ?

Par slice (poste, salaire, adresse, …) et par étape de workflow : timestamp, utilisateur, action (create/update/read/export), valeur avant/après. Export PDF et CSV. Conservation 10 ans, comme les données salariales.

Qu'y a-t-il dans le trust center ?

Certificat ISO 27001, rapports pen-test annuels (résumé), liste des sous-traitants avec statut AVV, architecture d'hébergement, historique des incidents (12 derniers mois). Sur demande sous 1 jour ouvré.

Une conformité qui ne dérange pas.

14 jours gratuits. AVV, audit-log et auth à trois niveaux actifs dès le premier jour.

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